Transfert de siège
Dans le même département ou ailleurs en France, avec mise à jour des statuts.
Formalités juridiques de sociétéVotre société évolue. Vos statuts aussi.
Transfert de siège, nouveau dirigeant, entrée d'un associé, changement d'activité : chaque modification impose des actes, une annonce légale et un dépôt au greffe. Nous préparons tout, sans erreur ni rejet.
01 — La prestation
Ce que nous prenons en charge.
Changement de dirigeant
Nomination, démission ou révocation du gérant ou du président.
Cession de parts & actions
Acte de cession, ordre de mouvement, agrément et formalités fiscales.
Modification du capital
Augmentation ou réduction de capital, apports en numéraire ou en nature.
Changement d'objet ou de nom
Nouvelle activité, nouvelle dénomination, nouveau nom commercial.
Mise en sommeil
Suspension temporaire de l'activité jusqu'à 2 ans, puis réactivation.
02 — La méthode
Quatre étapes, zéro surprise.
01
Analyse
Nous identifions les actes et décisions nécessaires à votre modification.
02
Préparation
PV d'assemblée, statuts mis à jour, actes de cession rédigés.
03
Publication
Annonce légale publiée dans un journal habilité.
04
Dépôt
Dossier déposé au guichet unique, Kbis à jour transmis.
03 — Les formules
Un prix clair, annoncé d'avance.
Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé sous 48 h. Les formules ci-dessous donnent un repère fiable.
1 formalité
Simple
Transfert de siège, changement de gérant, de nom ou d'objet.
À partir de190€ HT
- Rédaction du PV de décision
- Mise à jour des statuts
- Annonce légale
- Dépôt au guichet unique
2 à 3 formalités
Combinée
Plusieurs modifications traitées en un seul dossier.
À partir de290€ HT
- Tout le pack Simple
- Jusqu'à 3 modifications
- Une seule annonce légale
- Économie sur les frais de greffe
Cession de parts / actions
Cession
Entrée ou sortie d'associé sécurisée.
À partir de490€ HT
- Acte de cession
- Agrément & ordre de mouvement
- Formalités fiscales d'enregistrement
- Mise à jour du registre des titres
Frais obligatoires en sus, refacturés au réel : frais de greffe et annonce légale. Droits d'enregistrement éventuels en cas de cession.
04 — Questions fréquentes
Vous vous demandez sans doute…
Puis-je combiner plusieurs modifications ?
Oui, et c'est recommandé : une seule assemblée, une seule annonce et un seul dépôt, donc des frais réduits.
Combien de temps dure une mise en sommeil ?
Jusqu'à 2 ans pour une société, durant lesquels vous gardez votre structure sans activité. Les obligations comptables annuelles restent dues.
Qui doit signer les documents ?
Le représentant légal et, selon la décision, les associés. La signature électronique est acceptée pour la plupart des actes.
Que se passe-t-il si le greffe rejette le dossier ?
Nous corrigeons et redéposons sans frais supplémentaires de notre part. Nos dossiers sont vérifiés en amont pour éviter tout rejet.
05 — Dans le même pôle
Ces services pourraient vous servir.
Parlons-en
Parlons de vos formalités administratives.
30 minutes pour comprendre votre besoin et vous remettre un devis détaillé sous 48 h — sans engagement.